Société HistoryBrick SAS
Siège social : 8, rue du Tribourg, 21700 nuits saint georges
RCS (ou Répertoire des métiers) de PARIS n 4791A
Immatriculation au RCS 883 440 182 RCS Dijon
Date de dernière mise à jour : 14/06/2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société HistoryBrick ,
domiciliée au 8, rue du Tribourg, 21700 Nuits Saint Georges.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HistoryBrick. Ils
seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La société HistoryBrick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société HistoryBrick jusqu'au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet :
www.historycube.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
La société HistoryBrick se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Stripe, PayPal ou Alma.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (packaging, socle, exemplaire de HistoryCube, livre, carte QR code)
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées en France Métropolitaine.
Les commandes livrées à l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HistoryBrick procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du produit renvoyé via le même moyen de paiement que celui utilisélors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21- 8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation.
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
Article 7- Disponibilité
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité dans nos ateliers.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit bancaire ne sera effectué.
produits en quantités importantes. Par conséquent la société HistoryBrick se
réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société HistoryBrick ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le choix du mode de transport reviendra à HistoryBrick.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l‘entrepôt.
Le client devra vérifier l‘état de l‘emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à HistoryBrick toute anomalie le cas échéant.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l‘Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire.
HistoryBrick n‘a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l‘entière responsabilité du Client
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou
remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
« numéro de commande, nom, date, description du produit, motif du retour,
adresse postale » dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais
d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour
vous seront remboursés sur présentation des justificatifs sauf pour les commandes
livrées à l'étranger (hors France Métropolitaine) dont les frais de retour demeurent
à la charge du client et non-remboursés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société HistoryBrick ne saurait être engagée en cas de non-
respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société HistoryBrick ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société HistoryBrick ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
intellectuelle et exclusive de la société HistoryBrick. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de la société HistoryBrick.
Article 13 - Données personnelles
La société HistoryBrick se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles seront conservées 12 mois maximum.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce
Vous devrez justifier de votre identité par le biais d'un document officiel.
Nous vous enverrons un mail pour vous confirmer que votre demande a bien été
prise en compte. Votre pièce d'identité sera conservée 1 an.
préalablement à leur collecte, tout client dispose de la faculté d'accepter de
recevoir des informations relatives à HistoryBrick. Conformément à la législation en
vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement
si, il a accepté expressément de les recevoir.
Article 14 - Archivage Preuve
La société HistoryBrick archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HistoryBrick seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
